Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
562.Une seule cabane à sucre peut être implantée pour l’exercice de l’usage visé à l’article 127 dans une zone dont la dominante est A ou F, sous réserve du respect des normes suivantes :
la cabane à sucre est implantée dans l’aire constructible du lot;
la cabane à sucre est pourvue de toilettes;
la cabane à sucre est implantée sur un lot occupé par un peuplement forestier d’une superficie minimale de quatre hectares et présumé propice à la production de sirop d’érable en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1);
la cabane à sucre est implantée sur un lot qui comporte un minimum de 150 entailles par hectare.
562.Une seule cabane à sucre peut être implantée pour l’exercice de l’usage visé à l’article 127 dans une zone dont la dominante est A ou F, sous réserve du respect des normes suivantes :
la cabane à sucre est implantée dans l’aire constructible du lot;
la cabane à sucre est pourvue de toilettes;
la cabane à sucre est implantée sur un lot occupé par un peuplement forestier d’une superficie minimale de quatre hectares et présumé propice à la production de sirop d’érable en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1);
la cabane à sucre est implantée sur un lot qui comporte un minimum de 150 entailles par hectare.